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Procureur européen : demande de levée de l'immunité de 11 députés européens pour fraude présumée aux subventions agricoles
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Procureur européen : demande de levée de l'immunité de 11 députés européens pour fraude présumée aux subventions agricoles

Le Parquet européen (OEPP) demande la levée de l'immunité de 11 députés européens en exercice dans le cadre d'une enquête sur une fraude organisée présumée aux subventions agricoles par l'intermédiaire de l'OPEKEPE. L'enquête porte sur des crimes et délits portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE.

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