Le Temps
Le gouvernement rejette l’initiative sur les multinationales responsables et présente une loi spéciale ciblant les grandes entreprises. L’objectif: renforcer les droits humains et la protection de l’environnement tout en restant aligné sur les standards européens Beat Jans, ministre de la Justice, a présenté ce jeudi les contours de la réponse du Conseil fédéral à la nouvelle initiative sur les multinationales responsables. Sans surprise, il recommande de rejeter le texte, qu’il juge trop contraignant, et lui oppose «un contre-projet indirect sous la forme d’une loi spéciale sur la gestion durable des entreprises (LGDE), mise en consultation jusqu’au 9 juillet». Dans les grandes lignes, le gouvernement propose de renforcer les règles existantes en matière de droits humains et d’environnement, mais de manière ciblée. Les obligations concerneraient uniquement les grandes entreprises appelées à analyser les risques liés à leurs activités, à prendre des mesures et à rendre des comptes via des rapports de durabilité contrôlés. Une autorité de surveillance serait chargée de vérifier le respect de ces règles. Le Conseil fédéral souhaite également clarifier la question de la responsabilité des sociétés mères, avec deux variantes mises en discussion, tout en restant dans un cadre proche du droit actuel. Voir plus
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