Parlement : en 4 ans, seuls 22 moyens de contrôle adoptés sur 458 déposés

Le Parlement est l’un des trois pouvoirs reconnus en RDC. Il a pour mission de légiférer et de contrôler l’exécutif. Ainsi, il dispose de différents moyens de contrôle. Il s’agit, par exemple, des motions ou encore des questions orales. Cependant, cet organe n’utilise que très rarement ces moyens de contrôle parlementaire. La dernière note thématique d’Ebuteli, publiée en mars, indique par exemple que le taux d’examen des moyens de contrôle déposés entre 2021 et 2025 est de 4 %. La note d’Ebuteli résume cette situation en une phrase : « Sur le plan normatif, l’arsenal est complet. Dans l’usage, il est marginal ». Effectivement, la Constitution prévoit plusieurs mécanismes pour encadrer l’action du gouvernement. Ce sont notamment les motions de censure, les motions de défiance, les questions orales et écrites, les commissions d’enquête ou encore les interpellations. Ainsi, ces instruments doivent permettre au Parlement de jouer son rôle de contre-pouvoir. Mais les chiffres racontent une autre réalité. Par exemple, entre mars 2021 et décembre 2025, 458 moyens de contrôle et d’information ont été déposés à l’Assemblée nationale. Seuls 22 ont été adoptés, ce qui représe

Go to News Site