Accidents de la route : un projet de loi prévoit jusqu’à 5 fois le revenu annuel pour le conjoint survivant

La Commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) s’est engagée à examiner le projet de loi n°21 de 2026, visant à renforcer l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation et leurs ayants droit. Le texte prévoit que, en cas de décès d’une victime d’accident soumis à l’assurance obligatoire, le […] L’article Accidents de la route : un projet de loi prévoit jusqu’à 5 fois le revenu annuel pour le conjoint survivant est apparu en premier sur La Presse de Tunisie .

Go to News Site