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Ngefa promet de relancer les tribunaux de commerce
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Ngefa promet de relancer les tribunaux de commerce

Le garde des Sceaux congolais, Guillaume Ngefa, a annoncé le jeudi 2 avril devant l’Assemblée nationale une série de mesures visant à redynamiser les tribunaux de commerce en République démocratique du Congo. Face aux préoccupations des élus, il a réaffirmé la volonté du gouvernement de rétablir rapidement le fonctionnement normal de ces juridictions spécialisées. Interpellé lors d’une séance parlementaire, le ministre de la Justice a mis en avant l’urgence de résoudre la question des juges consulaires, dont l’absence ou l’indisponibilité perturbe le traitement des dossiers commerciaux. Il a insisté sur le rôle stratégique de ces juridictions dans l’encadrement des activités économiques. Revenant sur l’organisation du système judiciaire commercial, Guillaume Ngefa a rappelé que les tribunaux de commerce, créés en 2001, ne sont opérationnels que dans une minorité de provinces. Dans plusieurs régions du pays, ce sont encore les tribunaux de grande instance qui assurent les matières commerciales. Selon lui, cette situation limite l’efficacité de la justice commerciale et ralentit le traitement des litiges impliquant les opérateurs économiques. Il a ainsi soulig

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