Payer la taxe foncière de votre voisin peut-il faire de vous le propriétaire de son bien ? Cette décision de justice va vous étonner | Collector
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Payer la taxe foncière de votre voisin peut-il faire de vous le propriétaire de son bien ? Cette décision de justice va vous étonner
Une décision de la Cour de cassation rappelle qu’un mécanisme méconnu, l’usucapion, peut conduire à un tel renversement de situation, sous conditions strictes.
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