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Procurations immobilières : l’entrée en vigueur du registre électronique reportée
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Procurations immobilières : l’entrée en vigueur du registre électronique reportée

Annoncé en octobre 2025 avec une entrée en vigueur prévue en avril 2026, le registre électronique national des procurations relatives aux droits réels démarrera finalement le 1er juin. The post Procurations immobilières : l’entrée en vigueur du registre électronique reportée appeared first on LesEco.ma .

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