Profil d’ADN: le Tribunal fédéral freine les excès de la justice genevoise

Prévenu de menaces envers sa propre famille, un jeune homme obtient la destruction de ses données génétiques. Le Ministère public n’avait pas à partir à la pêche d’éventuels délits antérieurs, faute de tout indice concret La justice genevoise a-t-elle le prélèvement d’ADN trop facile? C’est du moins ce qui ressort de deux rappels à l’ordre du Tribunal fédéral (TF) tombés coup sur coup en ce début d’année. Mon-Repos a annulé des décisions cantonales autorisant l’établissement de l’empreinte génétique de prévenus dans le but spécifique d’élucider d’éventuelles infractions commises par le passé et encore inconnues des autorités pénales. Une sorte de pêche aux délits appliquée de manière trop extensive et à des cas qui ne le méritaient pas. La révision des dispositions du Code de procédure pénale (CPP) qui prévoient les conditions d’une telle analyse, entrée en vigueur en 2024, a donné de l’élan aux procureurs et entraîné une déferlante de recours. Pour Me Kevin Saddier, dont le client vient d’obtenir la reconnaissance d’un excès de zèle, le prélèvement et l’établissement du profil d’ADN du prévenu constituent des «problématiques centrales» pour la défense. Voir plus

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