Europe 1
Le Sénat doit se prononcer ce jeudi sur un projet de loi qui vise à mettre fin à une interprétation ancienne du code civil et pour s'assurer qu'aucune forme de "devoir conjugal" ne découle du mariage. Une loi qui doit prévenir de futurs viols conjugaux. Une clarification du droit pour s'assurer qu'aucune forme de "devoir conjugal" ne découle du mariage : le Sénat se prononce jeudi sur une proposition de loi espérant lever une ambiguïté et prévenir de futurs viols conjugaux. Mettre fin à une interprétation ancienne du code civil Adopté fin janvier à l'Assemblée nationale, le texte porté par les députés Marie-Charlotte Garin (Écologiste) et Paul Christophe (Horizons, devenu maire fin mars) est examiné à son tour par la chambre haute à partir de 10h30. Il entend mettre fin à une interprétation ancienne du code civil, qui a pu conduire la jurisprudence à considérer la "communauté de vie", concept...
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