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Six mois de prison, amende… L’Assemblée nationale adopte un arsenal renforcé de sanctions contre les free parties
Ouest-France

Six mois de prison, amende… L’Assemblée nationale adopte un arsenal renforcé de sanctions contre les free parties

Le texte contre les free parties, porté par le groupe Horizons, a été adopté par l’Assemblée nationale, ce jeudi 9 avril. Il prévoit notamment des peines allant jusqu’à six mois de prison et 30 000 € d’amende pour sanctionner « le fait de contribuer » à l’organisation d’une free party non déclarée ou interdite.

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