Les carences de l’administration numérique des étrangers face à la justice

Le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative, s’est penché sur un recours déposé il y a plus d’un an, en mars 2025, par une dizaine d’organisations. Le rapporteur public a constaté de nombreuses situations d’illégalité et souligné la « gravité » de leurs conséquences sur un public « particulièrement vulnérable ».

Go to News Site