Connaissance proposition de loi de Pastef : Une réforme pour « sécuriser » la participation citoyenne

Une nouvelle proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale par des députés du groupe PASTEF, conduite par le président de groupe parlementaire Mohamed Ayib Salim Daffé, vise à modifier en profondeur les articles L.29 et L.30 de la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral. Une proposition de loi pour encadrer les exclusions […]

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