Collector
Tragédie de Crans-Montana : la justice française refuse de saisir les biens des Moretti | Collector
Tragédie de Crans-Montana : la justice française refuse de saisir les biens des Moretti
Sudinfo

Tragédie de Crans-Montana : la justice française refuse de saisir les biens des Moretti

La justice française a refusé d’exécuter une demande suisse visant à saisir les biens des propriétaires d’un bar de Crans-Montana, estimant qu’elle ne respectait pas les conditions légales faute de lien direct avec l’infraction et d’accord international applicable.

Go to News Site