Europe 1
Dans l'enquête sur l'incendie du Nouvel An à Crans-Montana, qui a fait 41 morts et 115 blessés, la justice française a refusé d'exécuter une commission rogatoire internationale de la Suisse demandant la saisie des biens des propriétaires du bar. La justice française a refusé d'exécuter une commission rogatoire internationale de la Suisse demandant la saisie des biens des propriétaires du bar de la station de ski Crans-Montana dont l'incendie au nouvel an a fait 41 morts et 115 blessés, selon une décision consultée par l'AFP. Une demande d'entraide judiciaire refusée Le doyen des juges d'instruction du tribunal de Grasse dans les Alpes-Maritimes a refusé "l'exécution de la demande d'entraide judiciaire émanant des autorités judiciaires suisses, en date du 14 janvier 2026 et concernant Jacques Moretti et Jessica Maric épouse Moretti", peut-on lire dans l'ordonnance de refus d'exécution d'une commission rogatoire internationale, datée du 27 février et consultée par l'AFP. Le...
Go to News Site