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Travail : la signature d'un accord transactionnel empêche-t-elle de contester un licenciement ?
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Travail : la signature d'un accord transactionnel empêche-t-elle de contester un licenciement ?

Après un licenciement, une entreprise et son ancien salarié peuvent signer un accord amiable pour négocier des indemnités de départ. Le salarié peut-il toujours contester la rupture de son contrat de travail plus d'un an après la signature du document ? La Cour de cassation assure que oui, dans un arrêt rendu le 9 avril 2026.

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