Saint-Denis : l'arrêté anti-expulsion pris par le maire LFI Bally Bagayoko suspendu par la justice administrative

Saisi par la préfecture de Seine-Saint-Denis, le tribunal administratif de Montreuil a suspendu ce mardi 14 avril en référé l’arrêté pris le maire LFI de Saint-Denis Bally Bagayoko contre les expulsions, dans l’attente d’un jugement sur le fond. Sans surprise. Dans sa décision rendue ce mardi 14 avril, le tribunal administratif de Montreuil a suspendu en référé, c’est-à-dire une procédure d’urgence, l’arrêté pris par le nouveau maire LFI de Saint-Denis Bally Bagayoko en date du 1er avril 2026 par lequel il a interdit les expulsions locatives sans relogement préalable pendant la trêve hivernale. La justice administrative, saisie par la préfecture de Seine-Saint-Denis qui considère que le texte n’était «pas conforme à la loi», a en effet estimé que «le maire n’est pas compétent pour s’opposer à l’exécution d'expulsions décidées par le juge judiciaire», pointant «un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté». Ainsi, la décision rendue par le ...

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