TSA Algérie
L’Algérie augmente le nombre de tribunaux de commerce spécialisés qui passe de 12 à 25. « Le nombre des tribunaux de commerce spécialisés est fixé à 25 sur l’ensemble du territoire national », selon un décret exécutif publié au Journal officiel nᵒ 27. Pour leur mise en place, elle se fera de « manière graduelle, […] L’article Tribunaux de commerce : l’Algérie double leur nombre, voici la nouvelle carte est apparu en premier sur TSA .
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