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Le gouvernement assouplit encore les contraintes du dispositif
France-Soir

Le gouvernement assouplit encore les contraintes du dispositif "Zéro artificialisation nette"

Mardi 15 avril, à l'Assemblée nationale, les députés ont assoupli le dispositif zéro artificialisation nette (ZAN) dans le cadre du projet de loi sur la simplification économique.

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