Le gouvernement assouplit encore les contraintes du dispositif "Zéro artificialisation nette" | Collector
France-Soir
Le gouvernement assouplit encore les contraintes du dispositif "Zéro artificialisation nette"
Mardi 15 avril, à l'Assemblée nationale, les députés ont assoupli le dispositif zéro artificialisation nette (ZAN) dans le cadre du projet de loi sur la simplification économique.