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Des élus locaux peuvent-ils être condamnés pour n’avoir rien fait ? “Le risque est bien réel” | Collector
Des élus locaux peuvent-ils être condamnés pour n’avoir rien fait ? “Le risque est bien réel”
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Des élus locaux peuvent-ils être condamnés pour n’avoir rien fait ? “Le risque est bien réel”

Pour un bourgmestre, ne pas agir peut très bien mener tout droit en correctionnelle. La jurisprudence évolue. Et la pression s’intensifie. ...

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