Maroc : 16 918 chèques régularisés depuis la réduction du montant des sanctions

16 918 chèques d’un montant global de 630 122 000 DH ont été régularisés, depuis la mise en œuvre des nouvelles dispositions concernant les articles régissant les chèques. Cette réforme a aussi permis de résoudre 1 640 dossiers de chèque impayés, parallèlement au régime de conciliation à tous les stades de la procédure, a déclaré lundi le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, dans sa présentation du bilan de l’application de la loi 71.24 modifiant et complétant la loi 15.95 relative au Code de commerce.

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