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Six ans pour un accusé de réception d’Ottawa après avoir effectué des demandes d’accès à l’information | Collector
Six ans pour un accusé de réception d’Ottawa après avoir effectué des demandes d’accès à l’information
Le Journal de Montréal

Six ans pour un accusé de réception d’Ottawa après avoir effectué des demandes d’accès à l’information

La loi prévoit normalement 30 jours de délai.

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