Le Temps
Encore une affaire de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui se termine en eau de boudin après treize ans de procédure. Les parties plaignantes, qui dénonçaient une violation du principe de célérité, sont déboutées sur ce point. Il n’y aura pas recours Et voilà l’issue posthume et inaboutie d’un dossier qui aura duré treize ans. Le Tribunal pénal fédéral prononce le classement de la procédure visant Rifaat al-Assad, oncle du président syrien déchu, lui-même vice-président à une époque lointaine et surtout responsable des Brigades de défense impliquées, en 1982, dans la répression sanglante d’une insurrection à Hama. Si le décès de l’intéressé, intervenu le 20 janvier dernier aux Emirats arabes unis à l’âge de 88 ans, a mis un terme forcé aux poursuites pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, la décision de la Cour des affaires pénales tranche d’autres points plus controversés. Celle-ci écarte notamment toute violation crasse du principe de célérité et rejette ainsi l’indemnité pour tort moral de 10 000 francs réclamé par chacune des trois parties plaignantes (deux autres ont disparu en cours de route) ayant tenu jusqu’au bout. «Il est certain que le Ministère public de la Confédération aurait pu, et dû, faire avancer l’instruction à un rythme plus soutenu. Les moments de ralentissement sont cependant restés admissibles par leur nombre et leur durée, de sorte que la procédure n’a connu aucune interruption à ce point excessive qu’elle en serait constitutive de déni de justice», relève la décision. Voir plus
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