Tunisie Numérique
Lire plus tardEntre le palais du Bardo, où le pouvoir législatif adopte les lois, le palais de Carthage, où le président de la République ordonne leur publication au Journal officiel, et la Kasbah, où le gouvernement est appelé à publier les textes d’application nécessaires à leur entrée en vigueur effective, certaines législations restent suspendues entre le texte et la réalité. L’absence ou le retard des décrets d’application limite l’impact concret de plusieurs lois pourtant adoptées par le Parlement et publiées au Journal officiel. Ces textes restent ainsi en attente de mesures réglementaires leur permettant d’être appliqués sur le terrain, avec […] L’article Tunisie : entre Bardo, Carthage et la Kasbah, des lois toujours en attente d’application (Déclaration) est apparu en premier sur Tunisie numerique .
Go to News Site