Armée : concessionnaire automobile, métallurgie, pétrochimie... Quelles entreprises civiles pourraient être réquisitionnées en cas de conflit de haute intensité ?

Grâce à la loi sur la réquisition et au nouveau régime d’«état d'alerte de sécurité nationale», des entreprises civiles et leurs employés peuvent être mobilisés en soutien de l'armée en cas de conflit de haute intensité. Mais qui est concerné et comment cela se met-il en place ? L’État ou l’armée peuvent-ils réquisitionner des entreprises privées en cas de conflit de haute intensité ? Si la possibilité de réquisition, via l’article L2211-1 du Code de la Défense existe depuis le XIXe siècle, l’actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030 a institué la création d’un régime d’«état d'alerte» qui permet entre autres de faire appel à des entreprises civiles françaises via des mesures dérogatoires strictement encadrées. Plusieurs secteurs peuvent ainsi être concernés. L’État pourra, par exemple, ordonner aux «opérateurs d’importance vitale» (EDF, la SNCF, entreprises de pétrochimie...) l’acquisition de stocks stratégiques, suffisants pour tenir plusieurs mois dans un contexte de ...

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