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Conflit entre voisins et troubles du voisinage : la loi oblige-t-elle les maires à intervenir ? On vous répond | Collector
Conflit entre voisins et troubles du voisinage : la loi oblige-t-elle les maires à intervenir ? On vous répond
Ouest-France

Conflit entre voisins et troubles du voisinage : la loi oblige-t-elle les maires à intervenir ? On vous répond

Différends entre voisins et troubles anormaux du voisinage ne sont pas à confondre. Mais dans l’un ou l’autre de ces cas, le maire, souvent sollicité par ses administrés pour des conflits de voisinage, doit-il agir ? Que dit la loi ? Quel est le pouvoir du maire en cas de conflit ? Ouest-France vous explique.

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