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Extinction Rebellion et sa piste cyclable obtiennent un lot de consolation devant le Tribunal fédéral | Collector
Extinction Rebellion et sa piste cyclable obtiennent un lot de consolation devant le Tribunal fédéral
Le Temps

Extinction Rebellion et sa piste cyclable obtiennent un lot de consolation devant le Tribunal fédéral

La bataille procédurale engagée contre l’enquête du parquet genevois reçoit une première réponse suprême. Les recours des militants du climat sont partiellement admis, mais l’essentiel du dossier est pour le moment préservé Le Tribunal fédéral a rendu son (premier) arrêt dans la bataille procédurale acharnée qui oppose Extinction Rebellion au Ministère public genevois s’agissant de l’investigation tous azimuts menée pour élucider le simple marquage nocturne et clandestin d’une piste cyclable. La salve de reproches visant à faire annuler ce qui reste du déploiement de cette artillerie lourde n’a pas rencontré une oreille très compréhensive du côté de Mon-Repos. L’arrêt, transmis aux parties vendredi dernier, admet toutefois que la surveillance rétroactive des télécommunications s’est prolongée de manière disproportionnée durant les quatre mois ayant suivi les faits. Le dossier est donc renvoyé sur ce point à la justice cantonale afin de rectifier le tir. Celle-ci devra aussi examiner certains griefs contre les ordres de dépôt du parquet, trop vite déclarés irrecevables. Voir plus

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