La CNAM et la CPAM du Rhône condamnées pour discrimination en raison de l’identité de genre

La caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) du Rhône et la caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) condamnées. Le 29 avril, le tribunal judiciaire de Lyon a reconnu coupable les deux organismes pour atteinte à la vie privée et discrimination en raison de l’identité de genre après que des recours individuels ont été introduits. Lire aussi : Lyon lance […] L’article La CNAM et la CPAM du Rhône condamnées pour discrimination en raison de l’identité de genre est apparu en premier sur Lyon Capitale .

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