Collector
Disposition de dérogation | Un premier projet de loi surprise pour Fréchette | Collector
Disposition de dérogation | Un premier projet de loi surprise pour Fréchette
La Presse

Disposition de dérogation | Un premier projet de loi surprise pour Fréchette

La première ministre Christine Fréchette va là où on ne l’attend pas pour lancer la dernière session parlementaire avant les élections. Son tout premier projet de loi sera à saveur nationaliste. Il visera à renouveler dès maintenant la disposition de dérogation à la Charte canadienne des droits et libertés pour blinder la loi 96 sur le français contre des poursuites pendant cinq ans, a appris La Presse.

Go to News Site