Mediacongo
Le débat autour de la proposition de loi fixant les modalités du référendum en République démocratique du Congo continue de susciter de vives réactions sur la scène politique et au sein de la société civile. Parmi les voix critiques, celle de Jean-Claude Katende se distingue particulièrement. Dans une publication sur son compte X (anciennement Twitter), le président de l’Association africaine de défense des droits de l’homme dénonce ce qu’il qualifie de « six fraudes à la Constitution » contenues dans cette proposition de loi actuellement en examen au Parlement. Selon lui, la première irrégularité concerne la hiérarchie des normes. Il rappelle que la Constitution, en tant que loi fondamentale adoptée par référendum, ne peut être modifiée par une loi ordinaire. Or, l’article 4 du texte introduirait une nouvelle catégorie de matières soumises au référendum, au-delà des cas déjà prévus, ce qui constituerait, d’après lui, une révision déguisée. Jean-Claude Katende critique également l’élargissement des pouvoirs d’initiative du référendum. L’article 24 accorderait cette prérogative au Président de la République, au Gouvernement, au Parlement et à une fraction du
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