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Petite-Rosselle. Excès de vitesse : il conteste le PV arguant que la police française était stationnée en Allemagne lors du contrôle | Collector
Petite-Rosselle. Excès de vitesse : il conteste le PV arguant que la police française était stationnée en Allemagne lors du contrôle
Le Républicain Lorrain

Petite-Rosselle. Excès de vitesse : il conteste le PV arguant que la police française était stationnée en Allemagne lors du contrôle

Un automobiliste flashé en léger excès de vitesse avenue de Stiring-Wendel, à Petite-Rosselle, a contesté son PV jusqu’en cour d’appel. Comme cette avenue borde très exactement la frontière avec la Sarre, il estimait que les policiers français s’étaient installés sur le territoire allemand pour le contrôler en France, considérant ce dispositif comme irrégulier. Mais la justice ne l’a pas suivi dans son raisonnement.

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