Le Temps
Une commission du Conseil des Etats a validé mercredi l’idée de lier les accords entre la Suisse et l’Union européenne à une modification de la Constitution, ouvrant la voie à un référendum à la double majorité peuple-cantons. Le bras de fer sur le mode de scrutin pour les bilatérales III promet d’être aussi tendu que décisif Faut-il soumettre les bilatérales III à la majorité simple du peuple ou à la double majorité, avec celle des cantons? C’est le débat institutionnel qui tient en haleine depuis plusieurs semaines la Berne fédérale. Ce mercredi, les partisans de la double majorité ont remporté une première victoire. A l’arraché, mais une victoire quand même. A la voix prépondérante de sa présidente, la centriste uranaise Heidi Z’graggen, la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats a accepté une initiative parlementaire demandant que ces accords avec l’Union européenne (UE) soient liés à une modification de la Constitution. Ce qui implique automatiquement une votation à la double majorité. Proposée par le conseiller aux Etats PLR appenzellois Andrea Caroni, l’initiative doit permettre, selon le communiqué de la commission, «de lever les incertitudes concernant la constitutionnalité des modifications de l’accord sur la libre circulation des personnes». La décision va frontalement à l’encontre de la volonté du Conseil fédéral. Le 25 avril 2025, le gouvernement tranchait pour le référendum simple, soit à la seule majorité du peuple, estimant que la Constitution ne prévoit pas la double majorité du référendum obligatoire pour un tel traité. Preuve de l’extrême nervosité autour de la question, les prises de position internes des différents conseillers fédéraux fuitaient dans l’heure suivant l’annonce. Voir plus
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