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Biens culturels pillés : la France fixe un cadre allant de 1815 à 1972 | Collector
Biens culturels pillés : la France fixe un cadre allant de 1815 à 1972
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Biens culturels pillés : la France fixe un cadre allant de 1815 à 1972

La restitution d’œuvres pillées pendant la colonisation pourra désormais être engagée en France sans loi spécifique pour chaque dossier. Emmanuel Macron a promulgué samedi un texte qui permet au gouvernement d’acter la sortie du domaine public d’une œuvre par décret. La loi ne vaut que pour les biens acquis entre le 20 novembre 1815 et […]

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