Refus de promulgation : Dr Moustapha Fall détaille l’option ouverte à l’Assemblée nationale

Dr Moustapha Fall estime qu’un refus de promulgation par le chef de l’État pourrait faire entrer la procédure dans une séquence inédite, autour d’une loi déjà adoptée par l’Assemblée nationale et renvoyée au président de la République. Invité de l’émission Objection, il décrit une hypothèse juridiquement prévue mais politiquement sensible. En points clés : • […]

Go to News Site