ARP : 29 députés proposent une nouvelle codification des lois électorales

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a transmis, lors de sa réunion du 7 mai, une proposition de loi organique relative au Code électoral et au référendum à la Commission du règlement intérieur, des lois électorales, des lois parlementaires et de la fonction électorale. Le texte, présenté par 29 députés et publié sur... L’article ARP : 29 députés proposent une nouvelle codification des lois électorales est apparu en premier sur Business News .

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