Code du sport adopté : le texte qui remplace la Charte de 1984

136 voix pour, une abstention et aucun vote contre: l’Assemblée nationale a adopté, ce lundi, le projet de loi portant Code du sport, avec 137 députés votants dont 32 par procuration. Le texte abroge et remplace la Charte du sport de 1984 afin d’adapter le cadre juridique national aux nouvelles exigences de gouvernance, de professionnalisation […]

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