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Social. Droit au logement opposable : mal-logés en France, 15 personnes déboutées par la CEDH
Le Républicain Lorrain

Social. Droit au logement opposable : mal-logés en France, 15 personnes déboutées par la CEDH

La Cour de Strasbourg était saisie par 15 ressortissants français, pakistanais, ivoiriens et marocains, dont les décisions de justice de logement ou relogement n'avaient pas été exécutées par l'État.

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