« Clause dérogatoire » ou « clause nonobstant » | La disposition de dérogation, c’est quoi ?

Dans l’actualité politique, la disposition de dérogation – aussi connue sous les noms de « clause dérogatoire » et de « clause nonobstant » – est abordée à maintes reprises, et on peut se demander : « Qu’est-ce que c’est ? ». Voici les essentiels à savoir pour mieux comprendre cette disposition.

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