La Cour suprême se prononcera sur la liberté des juges d’alourdir une peine | Collector
La Presse
La Cour suprême se prononcera sur la liberté des juges d’alourdir une peine
Les juges ont-ils pleine autonomie pour augmenter ou réduire une peine selon leur bon vouloir s’il n’y a pas d’éléments nouveaux au dossier d’un accusé reconnu coupable d’un crime ?