Tunisie : nouvelle étape pour la réforme de la propriété littéraire et artistique

Lire plus tardLa commission de la législation générale tient, ce vendredi 15 mai 2026 à 10h00, une séance consacrée à l’examen de son rapport relatif à la proposition de loi n°47/2024. Ce texte porte sur l’amendement et le complément de la loi relative à la propriété littéraire et artistique. Un rapport soumis à l’examen et […] L’article Tunisie : nouvelle étape pour la réforme de la propriété littéraire et artistique est apparu en premier sur Tunisie numerique .

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