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La taxe sur les résidences secondaires à Knokke (à nouveau) jugée anticonstitutionnelle | Collector
La taxe sur les résidences secondaires à Knokke (à nouveau) jugée anticonstitutionnelle
L'Echo

La taxe sur les résidences secondaires à Knokke (à nouveau) jugée anticonstitutionnelle

16:19 Dans un nouvel arrêt rendu ce mardi, la cour d'appel de Gand juge la "taxe forfaitaire sur la fortune" contraire aux principes d'égalité et de non-discrimination ancrés dans la Constitution.

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