Donation. Quels droits devez-vous payer en fonction de votre lien de parenté avec le donateur ? | Collector
Ouest-France
Donation. Quels droits devez-vous payer en fonction de votre lien de parenté avec le donateur ?
Dans le cadre d’une donation, les droits à payer au fisc dépendent du lien de parenté entre le donateur et le donataire. Après abattement, un barème s’applique pour fixer le montant de cet impôt.