Zones à faibles émissions : le Conseil Constitutionnel tranche sur leur sort ce jeudi

Le Conseil constitutionnel va annoncer ce jeudi sa décision sur la loi de «simplification économique». Parmi les mesures attendues, la suppression des zones à faibles émissions visant les voitures polluantes, souhaitée par une partie de la classe politique. Une issue attendue à 18h. Ce jeudi, le Conseil constitutionnel va annoncer sa décision sur la suppression des zones à faibles émissions ( ZFE), prévue par la loi de «simplification économique». Celle-ci avait été définitivement adoptée par le Parlement le 15 avril dernier. Marqueur environnemental du premier quinquennat, les ZFE était à la base absentes du texte initial. Leur suppression a cependant été introduite par des amendements des députés LR et RN à l’Assemblée nationale. Ces zones, initiées en 2019 puis étendue en 2021, entendent limiter les émissions de particules fines en excluant certains véhicules anciens et polluants, surtout dans les centre-villes. Dans tous les groupes toutefois, des députés les considèrent mal ...

Go to News Site