Suppression des ZFE censurée par le Conseil constitutionnel : "Cette décision légitime cet outil", juge Grégory Doucet

Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 21 mai la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), et un assouplissement des règles contre l'artificialisation des sols, estimant que ces mesures introduites dans la loi de "simplification" étaient des "cavaliers législatifs", sans lien suffisant avec le texte initial. Dans le détail, le Conseil a censuré totalement […] L’article Suppression des ZFE censurée par le Conseil constitutionnel : "Cette décision légitime cet outil", juge Grégory Doucet est apparu en premier sur Lyon Capitale .

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