Les archives sont introuvables, ce retraité oblige sa commune à payer une pénalité de 5 € par jour : jusqu’à quand ?

La justice est en passe de libérer la commune de Noyant-Villages (Maine-et-Loire) de l’obligation de communiquer à un habitant des extraits de conseils municipaux de 1850. Actuellement, elle doit payer de sa poche pour des documents disparus.

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