«Des victimes tenues pour partie responsables ?» : une décision historique de la Cour de cassation pourrait tout changer ce vendredi

Victime d’un plongeon qui l’a rendu tétraplégique, un adolescent conteste la réduction de son indemnisation décidée par la justice. La Cour de cassation doit désormais clarifier les conditions du partage de responsabilité en matière de dommage corporel. Un accident irréversible. Le plongeon d’un adolescent devenu tétraplégique après un accident pendant une colonie de vacances place aujourd’hui la Cour de cassation face à une question juridique importante : jusqu’où la faute d’une victime peut-elle réduire son droit à être indemnisée ? La plus haute juridiction de France rendra sa décision ce vendredi. Un arrêt particulièrement attendu, qui pourrait redéfinir l’équilibre entre responsabilité des organisateurs et comportement des victimes dans les affaires de dommages corporels. Le comportement du jeune garçon jugé «gravement imprudent» Les faits remontent à l’été 2022. Au cours d’une colonie de vacances organisée par une association, lors d’une baignade, un adolescent de 15 ans plonge dans une zone de ...

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