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Une initiative pour ancrer la sécurité numérique dans la Constitution
Le Temps

Une initiative pour ancrer la sécurité numérique dans la Constitution

La Confédération doit garantir la sécurité numérique de la Suisse. L’association Swiss Digital Pact a lancé mardi l’initiative populaire «Pour la sécurité numérique de la Suisse». Elle souhaite renforcer la résilience et la souveraineté du pays «La Suisse doit rester sûre, résiliente et maître de son avenir numérique», a déclaré Massimo Rodella, secrétaire général de Swiss Digital Pact, devant les médias à Berne. «Nous voulons garantir que la sécurité numérique soit reconnue comme une mission centrale de l’Etat», a ajouté Gérald Vernez, président de l’association, indépendante politiquement. La Suisse n’est pas isolée, elle opère dans un espace numérique largement défini par des acteurs étrangers, avec des lois internationales qui évoluent rapidement. Lors d’une conférence de presse, M. Vernez a rappelé que le Conseil fédéral prévoyait d’aligner la Suisse sur le «Cyber Resilience Act» de l’Union européenne pour développer une législation adaptée à l’économie Suisse. Ce texte vise à renforcer la cybersécurité des produits numériques de l’UE, en introduisant des exigences obligatoires de cybersécurité pour les fabricants. «Cela ne suffira pas, a déclaré Gérald Vernez. La Suisse doit se doter de ses propres règles et non pas suivre Bruxelles, ni les patrons de la technologie». Ancrage dans la Constitution Le texte donne au Conseil fédéral des «compétences claires et incontestées pour légiférer à l’échelle de tout le pays». Les initiants souhaitent notamment que la Confédération fixe des dispositions de sécurité «contraignantes» pour tous les acteurs, privés ou publics, du numérique en Suisse. Il existe actuellement des lacunes en raison des compétences cantonales. Un ancrage dans la Constitution est donc nécessaire, a déclaré Diego Kuonen, du comité d’initiative. La Confédération devra protéger ses propres données et infrastructures numériques et soutenir les exploitants d’infrastructures critiques. Elle doit veiller à ce que les infrastructures, services et ressources numériques et informationnels, qui sont essentiels à l’Etat, à l’économie et à la société, restent en toutes circonstances «indépendants de toute influence contraire aux intérêts de la Suisse et de sa population». Protection des données et éducation Le comité souhaite aussi garantir la protection des données personnelles et promouvoir les compétences numériques au sein de la population. «La réglementation ne suffit pas», a souligné M. Kuonen. «Une population non instruite est une proie, tandis qu’une population instruite est une forteresse ouverte sur le monde», a conclu M. Vernez. L’association Swiss Digital Pact est indépendante de tout parti politique. Le comité d’initiative réunit 14 personnes provenant de 7 cantons. Le délai pour la récolte des 100 000 signatures est fixé au 2 décembre 2027.

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