Le Conseil national veut avoir à l’œil les activités de la Finma

Les conseillers nationaux veulent accorder au parlement un droit de regard sur les ordonnances et les circulaires de la Finma. En arrière-plan flottent les souvenirs de la crise de Credit Suisse La Chambre basse a envoyé un signal clair à la Finma, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers. Les conseillers nationaux veulent être consultés lorsque celle-ci adopte ou modifie ses ordonnances et circulaires. Une demande jugée excessive par le Conseil fédéral et une minorité de gauche, qui y voient une atteinte à la séparation des pouvoirs. Cette décision découle d’une motion de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national. Sidney Kamerzin (LC/VS), l’un des deux rapporteurs de la commission, s’en explique en amont du débat: «Le parlement s’est interrogé sur le rôle de la Finma dans l’affaire Credit Suisse. Nous avons retenu qu’elle s’était montrée réservée en matière de transmission d’informations sur la situation de la banque.» La commission d’enquête parlementaire (CEP) sur la chute de Credit Suisse a effectivement pointé que la circulation des informations entre les autorités n’a pas toujours été suffisante. Voir plus

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