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Le tribunal donne raison à Action Justice Climat, et désavoue la préfecture
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Le tribunal donne raison à Action Justice Climat, et désavoue la préfecture

Le tribunal administratif de Lyon a annulé, le 2 juin, une décision de la préfecture du Rhône refusant une subvention à l'association Action Justice Climat ( AJC ) Lyon. L'association écologiste, ancienne branche d'Alternatiba, était accusée d'avoir participé à des actions de désobéissance civile, enfreignant son « contrat d'engagement républicain » ( CER ), selon la préfecture. Durant la réunion du fonds pour le développement de la vie associative, qui avait refusé la subvention en mai (…) Lire la suite - En bref / Justice

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