Tunisie Numérique
Lire plus tardLa commission de la planification stratégique, du développement durable, du transport, de l’infrastructure et de l’aménagement du territoire a tenu, jeudi 4 juin 2026, une séance consacrée à l’audition des initiateurs d’une proposition de loi portant sur des mesures exceptionnelles destinées à régulariser la situation des constructions et projets réalisés dans des zones agricoles à fonction transformée. La réunion a également permis de poursuivre l’examen de la proposition de loi relative à l’amendement et au complément de la loi n°71 de 2016 du 30 septembre 2016, portant sur le code de l’investissement. Ont pris part à cette séance […] L’article Terres agricoles transformées : le parlement examine une régularisation exceptionnelle est apparu en premier sur Tunisie Numerique .
Go to News Site