Il paie trop d’impôts pendant trois ans à cause d’une erreur du fisc : la justice finit par lui donner raison
Midi Libre

Il paie trop d’impôts pendant trois ans à cause d’une erreur du fisc : la justice finit par lui donner raison

La justice gantoise, en Belgique, a tranché en faveur d’un citoyen qui payait trop d’impôts depuis des années à cause d’une erreur du fisc. L’administration est condamnée à le rembourser.

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